Fund Category: National opportunities
Funding Operators: Inter-regional
Call text:
France-Brest: Repair and maintenance services of ships
2018/S 103-236572
Contract award notice for contracts in the field of defence and security
Services
Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Marine/DCSSF/ DSSF Brest
BCRM Brest — DSSF Brest Secrétariat des offres — SDFC/DOMA CC 45
Contact point(s): Secrétariat des offres
For the attention of: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
29240 Brest Cedex 9
France
Telephone: +33 298140706
E-mail:Â cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com
Fax: +33 298222998
Internet address(es):
I.2)Type of the contracting authority
I.3)Main activity
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract
Maintien en condition opérationnelle (MCO) des frégates de surveillance et équipements associés
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Services
Service category No 1: Maintenance and repair services
Service category No 1: Maintenance and repair services
NUTS code FRY
II.1.3)Information on framework agreement
The notice involves the establishment of a framework agreement
II.1.4)Short description of the contract or purchase(s):
Le présent avis concerne l’accord-cadre portant sur le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des frégates de surveillance basées en outre-mer et leurs équipements associés et son premier marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments et de leurs équipements associés.
Il s’inscrit dans le cadre d’une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l’article 42 de l’ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i.2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l’objet de l’accord-cadre et s’exécutera comme suit:
— en application de l’article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation,
— en application des articles 70 à 71 du décret nº 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d’une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application de l’article 84 du décret nº 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Les autres marchés subséquents pourront s’exécuter selon les mêmes modalités.
Il s’inscrit dans le cadre d’une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l’article 42 de l’ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i.2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l’objet de l’accord-cadre et s’exécutera comme suit:
— en application de l’article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation,
— en application des articles 70 à 71 du décret nº 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d’une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application de l’article 84 du décret nº 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Les autres marchés subséquents pourront s’exécuter selon les mêmes modalités.
II.1.5)Common procurement vocabulary (CPV)
Deadline to Submit: 24-11-2016